Communauté poétique
Politique de
publication des
contenus
« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Montesquieu
Conditions de publication des contenus
- Objet du document
Les présentes conditions de publication ont pour objet de définir les règles applicables à la mise en ligne de textes (poèmes, récits, prose) et d’images par les utilisateurs sur la plateforme (ci-après « la Plateforme »).
En publiant un contenu sur la Plateforme, tout utilisateur (ci-après « l’Auteur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de publication.
- Statut de la Plateforme et responsabilité
La Plateforme met à disposition un service de communication au public en ligne permettant aux utilisateurs de publier leurs propres contenus, textes et images, à titre d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
À ce titre, la Plateforme n’exerce pas de contrôle éditorial systématique a priori sur les contenus publiés et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus. La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée au titre des contenus publiés par les utilisateurs que si elle a été dûment informée de leur caractère manifestement illicite et qu’elle n’a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.
La Plateforme se réserve en tout état de cause la faculté de retirer, à sa seule discrétion, tout contenu contrevenant aux présentes conditions de publication, aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Conditions d’accès à la publication
Pour publier un texte et une image, l’Auteur doit :
- Renseigner les informations requises dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
- Être âgé d’au moins 15 ans révolus, ou disposer de l’autorisation préalable de son représentant légal si la Plateforme l’autorise aux mineurs.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la publication.
La Plateforme peut demander, le cas échéant, des justificatifs d’identité ou des informations complémentaires dans le cadre de la gestion des signalements ou des litiges.
- Nature des contenus publiables
La Plateforme est dédiée à la publication de contenus littéraires originaux (poèmes, textes littéraires, prose, slam, etc.) et d’images illustratives associées (photographies, illustrations, créations graphiques).
L’Auteur s’engage à classer son texte dans la catégorie proposée qui correspond le mieux à son contenu (thématique). Ce classement est indicatif et n’exonère pas l’Auteur du respect des présentes conditions.
La Plateforme se réserve la possibilité de modifier la catégorie d’un contenu pour en faciliter l’organisation, sans altérer l’intégrité du texte.
- Contenus strictement interdits
5.1. Règles générales
L’Auteur s’engage à ce que les contenus qu’il publie respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.).
Sont strictement interdits, et pourront être supprimés sans préavis, notamment :
- Les contenus à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou discriminatoire à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
- Les contenus à caractère sexiste, misogyne, LGBTQI+phobe ou incitant à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes.
- Les propos injurieux, diffamatoires, calomnieux, les menaces, le harcèlement, ou toute atteinte à la dignité de la personne.
- Les contenus à caractère pornographique ou pédopornographique, ou faisant l’apologie, la banalisation ou la représentation sexuelle de mineurs.
- Les contenus faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes terroristes, de la pédophilie, de la violence conjugale ou sexuelle, de l’inceste, de l’automutilation ou du suicide.
- Les contenus incitant à commettre une infraction, un délit ou un crime (apologie de la drogue, de la violence, de la haine, etc.).
- Les contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux données personnelles de tiers (publication de données nominatives, coordonnées, photos sans autorisation, etc.).
- Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (reproduction de textes ou d’images sans autorisation).
La liste ci-dessus n’est pas limitative. Tout contenu manifestement illicite, déplacé ou incompatible avec l’esprit de la Plateforme pourra être retiré.
5.2. Contenus relatifs à la sexualité et à la violence
Les contenus abordant la sexualité ou la violence dans une dimension strictement littéraire ou artistique doivent le faire avec retenue et respect, sans tomber dans la pornographie, l’incitation, la glorification ou la banalisation de violences réelles.
Toute représentation de mineurs dans un contexte sexuel, ou laissant supposer des actes à caractère pédophile ou incestueux, est strictement prohibée et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
- Interdiction du recours à l’intelligence artificielle
La Plateforme est dédiée à la publication de créations littéraires humaines originales. À ce titre, il est strictement interdit de publier :
- Des textes entièrement générés par un outil d’intelligence artificielle (IA) générative.
- Des textes substantiellement générés ou réécrits par un outil d’IA, même si l’Auteur y apporte des retouches mineures.
Des images générées ou fortement modifiées par IA sont tolérées si elles sont en corrélation avec le texte proposé.
L’Auteur s’engage à ne recourir à aucun outil d’IA pour produire ou recomposer l’essentiel de son texte. En cas de doute, la Plateforme pourra demander des explications complémentaires à l’Auteur, voire supprimer le contenu litigieux.
Toute violation de cette interdiction peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la suppression du compte de l’Auteur, sans préjudice d’éventuelles poursuites en cas d’atteinte à des droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, etc.).
- Propriété intellectuelle sur les textes
7.1. Garantie d’originalité et de titularité des droits
En publiant un texte sur la Plateforme, l’Auteur déclare et garantit :
- Qu’il est l’auteur original du texte ou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le publier.
- Que le texte ne constitue pas une reproduction, adaptation ou traduction non autorisée d’une œuvre préexistante.
- Que le texte ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit moral ou patrimonial d’un tiers.
L’Auteur demeure titulaire de l’intégralité de ses droits d’auteur sur son texte, en ce compris ses droits moraux (paternité, respect de l’œuvre, droit de retrait) et patrimoniaux, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
7.2. Licence d’utilisation accordée à la Plateforme
En publiant son texte sur la Plateforme, l’Auteur concède à la Plateforme, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, pour la durée légale de protection de l’œuvre, afin de :
- Reproduire, représenter et communiquer le texte au public depuis la Plateforme et ses éventuelles versions dérivées (applications mobiles, déclinaisons régionales, etc.).
- L’afficher, le mettre en avant ou le promouvoir dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme (pages de catégories, sélections éditoriales, newsletters, réseaux sociaux de la Plateforme, etc.).
- Adapter la présentation du texte pour des besoins techniques (formatage, responsive design, extraits), sans altérer son contenu ni porter atteinte au droit moral de l’Auteur.
Cette licence n’emporte aucune cession de droits au profit de la Plateforme : l’Auteur demeure libre de publier ou exploiter son texte sur d’autres supports, y compris à des fins commerciales.
- Propriété intellectuelle sur les images
8.1. Garantie sur les photos et illustrations téléchargées
Pour chaque texte publié, l’Auteur est tenu de télécharger une image (photographie, illustration, création graphique) pour l’illustrer. L’Auteur déclare et garantit alors :
- Être l’auteur de l’image ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser et la publier sur la Plateforme.
- Que l’image ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers (photographes, artistes, éditeurs, banques d’images, etc.).
- Que les éventuelles personnes identifiables sur l’image ont donné leur autorisation pour cette diffusion, et que cette autorisation couvre la publication sur la Plateforme.
Les images provenant de banques d’images de l’IA ou de ressources externes doivent respecter les licences qui leur sont attachées, l’Auteur étant seul responsable du respect de ces licences.
8.2. Licence d’utilisation des images accordée à la Plateforme
En téléchargeant une image sur la Plateforme, l’Auteur concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :
- Reproduire et représenter l’image en lien avec le texte concerné, sur la Plateforme et ses dérivés techniques.
- Afficher l’image dans les listes, vignettes, pages de catégories, newsletters et supports de communication de la Plateforme, afin de promouvoir le texte et/ou la Plateforme elle-même.
- Adapter techniquement l’image (redimensionnement, recadrage, compression) sans altérer son intégrité ni porter atteinte au droit moral de l’éventuel auteur de l’image.
Cette licence n’autorise pas les autres utilisateurs à réutiliser l’image en dehors de la Plateforme, sauf si l’Auteur indique expressément une licence de partage (type Creative Commons) et dans le respect de celle-ci.
- Respect des droits moraux et mentions d’auteur
La Plateforme s’engage à mentionner le nom ou le pseudonyme de l’Auteur tel que renseigné par celui-ci lors de la publication du texte, conformément à ses droits moraux.
L’Auteur peut demander la correction de son nom ou pseudonyme, ou le retrait de son texte, dans le respect des conditions prévues par la RGPD et des droits des autres utilisateurs (par exemple, en cas de commentaires, citations ou partages).
- Modération, signalement et retrait de contenus
10.1. Modération
La Plateforme peut mettre en place une modération a priori et/ou a posteriori, humaine et/ou automatisée, afin de détecter et de traiter les contenus contraires aux présentes conditions ou à la loi.
La Plateforme se réserve le droit :
- De refuser la publication d’un contenu.
- De modifier des éléments de présentation (catégorie, tags, visuels de synthèse) sans altérer le texte.
- De déréférencer, masquer, restreindre l’accès ou supprimer un contenu, temporairement ou définitivement.
10.2. Procédure de signalement
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes conditions via le mécanisme de signalement prévu sur la Plateforme ou par tout moyen indiqué dans les mentions légales (formulaire, adresse e‑mail dédiée, etc.).
Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :
- L’adresse (URL) du contenu.
- La description du contenu litigieux.
- Le motif du signalement (contenu haineux, violation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée, etc.).
- Toute information utile permettant à la Plateforme d’apprécier le caractère litigieux du contenu.
Dès réception d’un signalement suffisamment précis, la Plateforme se réserve de prendre toutes mesures utiles, y compris le retrait prompt du contenu, conformément à la LCEN et aux textes applicables.
- Sanctions en cas de non‑respect
En cas de non-respect des présentes conditions de publication, la Plateforme pourra, sans préavis ni indemnité :
- Supprimer tout ou partie des contenus litigieux.
- Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Auteur.
- Restreindre l’accès de l’Auteur à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
En cas de contenus susceptibles de constituer une infraction pénale (contenus haineux, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.), la Plateforme se réserve la possibilité de conserver les données nécessaires et d’en informer les autorités compétentes.
Ces mesures disciplinaires s’entendent sans préjudice de toute action judiciaire que pourraient engager la Plateforme, les autorités ou des tiers lésés.
- Responsabilité de l’Auteur
L’Auteur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme et des conséquences juridiques qui peuvent en découler (atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers, etc.).
Il garantit la Plateforme contre toute réclamation, recours ou action de tiers relatifs aux contenus qu’il a mis en ligne, et s’engage à indemniser la Plateforme de tout préjudice, frais ou condamnation (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant d’une violation de ces conditions ou des droits d’un tiers.
- Évolution des conditions de publication
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de publication, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, de la législation applicable ou de la jurisprudence.
En cas de modification substantielle, l’Auteur en sera informé par tout moyen approprié (notification sur le site, e‑mail, message au sein de son compte, etc.), et la poursuite de la publication de contenus vaudra acceptation des nouvelles conditions.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de publication sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions protectrices d’ordre public applicables au consommateur.
